Procédure de l’immatriculation des opérateurs de voyage

procédure de l’immatriculation

Publié le : 29 septembre 20153 mins de lecture

Les opérateurs de voyages incluant les professionnels du tourisme sont obligés d’immatriculer leur activité sur un registre public. La procédure se déroule tous les 3 ans et le tarif y afférant est de 100 euros. La demande se fait auprès de la commission d’immatriculation ou Atout France.

Lorsque vous avez décidé d’effectuer une demande d’immatriculation de votre activité touristique, vous devez mentionner votre état civil, votre adresse, votre profession, l’adresse du siège social et des établissements secondaires. L’immatriculation des opérateurs de voyage est une obligation envers l’administration et envers les consommateurs et les clientèles. En effet, elle doit comprendre la garantie financière, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’aptitude professionnelle. Est-ce que vous détenez un diplôme, un certificat ou un titre pour justifier l’exercice de votre activité. En effet, pour obtenir l’immatriculation, quelques critères doivent être réunis. Il s’agit entre autres de la réalisation d’un stage de formation auprès d’un opérateur immatriculé, ou la possession d’une expérience professionnelle au moins un an ou l’obtention d’un diplôme comme le BTS vente et production touristique, le diplôme du secteur du tourisme enregistré par la Commission nationale de la Certification professionnelle. L’immatriculation est une condition sinequanone pour pratiquer des activités touristiques. Elle remplit les conditions relatives au code du tourisme. Pour l’immatriculation des opérateurs de voyage, vous devez demander un conseil à Atout France. Il reste votre guide pour vous faire comprendre la nécessité d’immatriculation et de vous faire figurer dans le registre. Par ailleurs, Atout France reste le gestionnaire légal du registre d’immatriculation. Le tarif de l’immatriculation est de 100 euros et l’immatriculation doit être révisée tous les 3 ans. Vous avez plusieurs choix quant au mode de paiement soit via la toile, soit par chèque ou soit par virement. Au cas où vous payez les frais d’immatriculation, le paiement symbolisera la recevabilité de votre dossier. L’immatriculation procure de nombreux avantages pour les deux parties. Les clients et les prestataires de service peuvent profiter de l’immatriculation des opérateurs de voyage et de séjour. Plusieurs catégories d’opérateurs de voyage sont concernées par cette obligation d’immatriculation dont les agents de voyages ou apparentés, les gestionnaires d’hébergements ou apparentés, les organismes locaux de tourisme, les associations ou organismes sans but lucratif, les transporteurs, les gestionnaires d’activités de loisirs sans oublier les producteurs de coffrets-cadeaux. Tous les opérateurs de voyage doivent comprendre que l’autorisation administrative est primordiale et exigée pour vendre des prestations touristiques en France. Il y va de la sécurité et de la garantie des clientèles et des consommateurs.

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